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La division 240 fixe la réglementation de la navigation de plaisance

En France, la division 240 fixe le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance. Il existe différents types de navigation définis suivant l’éloignement à un abri :

  • Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
  • Côtière : de 2 à 6 milles d’un abri
  • Semi-hauturière : de 6 à 60 milles d’un abri
  • Hauturière : à partir de 60 milles d’un abri

Suivant le type de navigation, le matériel obligatoire va varier. Pour la navigation semi-hauturière et hauturière, il est nécessaire de s’équiper de davantage d’équipement de sécurité. Un chef de bord doit être désigné, c’est lui qui est responsable d’appliquer des règles de sécurité sur le bateau.

Les sacs d’armement : qu’est-ce que c’est ?

Les sacs d’armement sont conçus pour regrouper une partie du matériel de sécurité obligatoire pour répondre aux exigences de la division 240 pour votre type de navigation. Ils sont sous la forme de sacs compacts et faciles à transporter. Il existe des sacs d’armement pour chacune des catégories de navigation : basique, côtière, semi-hauturière et hauturière. Ils sont conçus pour un nombre de personnes défini, pensez à ajuster le nombre de gilets de sauvetage si le nombre de personnes à bord est supérieur à celui prévu par le sac.

Les différents types de sacs d’armement

Sac d’armement basique

Le matériel obligatoire pour la navigation basique à moins de 2 milles d’un abri est composé des équipements suivants :

  • Un équipement individuel de flottabilité, c’est-à-dire un gilet de sauvetage. Pour la navigation basique, il est demandé d’avoir au minimum un gilet d’aide à la flottabilité de 50 N.
  • Un dispositif lumineux qui peut être une lampe de poche étanche ou une lampe individuelle comme une flashlight ou un cyalume sur chaque gilet de flottabilité ou porté par chaque personne. Son autonomie doit être de 6 heures minimum.
  • Des moyens de luttes contre l’incendie dont un extincteur de norme CE ou « barre à roue » ainsi qu’une couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869.
  • Un dispositif d’assèchement manuel qui peut être une écope, un seau ou une pompe de cale à main suivant la taille de votre bateau.
  • Un dispositif de remorquage, c’est-à-dire un bout de remorquage et un taquet d’amarrage sur le pont du bateau. Le bout doit être adapté à la taille du bateau.
  • Une ligne de mouillage si la masse lège du bateau est supérieure ou égale à 250 kg. Dans ce cas, équipez-vous d’une ancre, d’une chaîne et d’un bout pour avoir une ligne de mouillage complète adaptée à votre bateau.
  • Un moyen de connaître les heures de marées pour le jour et la zone de navigation du bateau.
  • Un pavillon national si vous êtes hors des eaux territoriales.

Les sacs d’armements basiques ne comprennent en général pas tout l’équipement obligatoire mais seulement une partie. Il faut le compléter avec les équipements manquants, comme une fusée de détresse ou autre élément de signalisation en mer.

Sac d’armement côtier

Le matériel obligatoire pour la navigation côtière est celui de la navigation basique auquel il faut rajouter certains équipements :

  • Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer de type bouée fer à cheval ou bouée couronne.
  • 3 feux rouges à main qui permettent d’aider à votre localisation lorsque les secours qui ont déjà été alertés sont à votre recherche. Ces feux rouges produisent une flamme rouge vif visible jusqu’à environ 40 km depuis un avion.
  • Un compas magnétique qui peut être remplacé par un GPS pour la navigation côtière.
  • Des cartes marines officielles au format papier ou électronique pour votre zone de navigation.
  • Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) qui fixe différentes règles de priorités entre les navires et normalise la signalisation, dont les feux et les signaux sonores. Cela peut être un résumé sous forme de texte, graphique, plaquette autocollante ou au format numérique.
  • Une description du système de balisage de la zone de navigation.

À savoir que le gilet de sauvetage pour la navigation côtière doit avoir une flottabilité minimum de 100 newtons et non de 50 newtons comme pour la navigation basique. Comme mentionné précédemment, les sacs d’armements ne sont pas composés de l’ensemble du matériel obligatoire, pensez à compléter votre sac d’armement côtier en fonction des équipements manquants.

Sac d’armement semi-hauturier

En plus du matériel obligatoire pour la navigation côtière, voici les équipements à avoir à bord lors de navigation semi-hauturière :

  • Un radeau de survie adapté au type de navigation dont la capacité est suffisante pour l’ensemble des personnes à bord du bateau.
  • Du matériel pour faire le point, tracer et suivre une route. Cela peut être un système électronique ou une règle de navigation avec un compas de relèvement, un compas à pointe sèche à utiliser avec les cartes papier à bord.
  • Un livre des feux tenu à jour (au format papier ou numérique).
  • Un journal de bord à jour permettant le suivi de la sécurité à bord du bateau et de la navigation.
  • Un équipement permettant la réception des bulletins météorologiques.
  • Un harnais et une longe par personne à bord pour les voiliers, un seul harnais et longe est nécessaire pour les autres types de bateaux.
  • Une trousse de secours conforme à l’article 240-2,16.
  • Un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit d’un homme à la mer.
  • Une VHF fixe.

Contrairement à la navigation basique et côtière, il ne suffit pas d’un moyen de connaître les heures de marée du jour de navigation, il faut s’équiper d’un annuaire des marées. De plus, le compas magnétique ne peut ici pas être remplacé par un GPS. Pour la navigation semi-hauturière, un gilet de sauvetage d’une flottabilité minimum de 150 N est nécessaire. Les sacs d’armements n’étant pas constitués de tout le matériel obligatoire, pensez à le compléter afin d’être muni de tous les équipements nécessaires.

Sac d’armement hauturier

Le matériel à avoir à bord lors de navigation hauturière est sensiblement le même que pour la navigation semi-hauturière à l’exception de ces deux équipements à ajouter :

  • Une radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB)
  • Une VHF portative et étanche

Comme pour la navigation semi-hauturière, la navigation hauturière nécessite un gilet de sauvetage de 150 N minimum. Comme pour les autres types de navigation, prenez soin de compléter votre sac d’armement hauturier avec tout le matériel de sécurité nécessaire.