Les frais de retour sont gratuits.
Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sur la marketplace, tant par des consommateurs que par des professionnels. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les conditions générales contraires ou complémentaires proposées par le professionnel ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de notre part. 2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilité de correction 2.1 Partenaire contractuel Le contrat de vente est conclu avec Speedcubes UG (responsabilité limitée). 2.2 Conclusion du contrat Lorsque nous proposons un article à prix fixe, cela constitue une offre ferme de conclure un contrat portant sur cet article. Le prix et la durée de l’offre (le délai d’acceptation) sont définis par nous. Format à prix fixe : Vous acceptez notre offre en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » puis en confirmant votre achat. Pour les articles à prix fixe avec l’option « Paiement immédiat », vous acceptez notre offre en cliquant sur « Acheter maintenant » et en finalisant immédiatement le processus de paiement. Vous pouvez également accepter plusieurs offres en plaçant les articles dans votre panier (si disponible) et en procédant ensuite au paiement. 2.3 Possibilités de correction Avant de valider votre commande, vous pouvez identifier et corriger toute erreur de saisie à l’aide des fonctions prévues à cet effet dans le processus de commande. Pour annuler une transaction, utilisez la fonction « Retour » de votre navigateur pour revenir à la page de l’article ou au panier. Dans le panier, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles en cliquant sur « Supprimer ». Vous pouvez également corriger toute erreur en interrompant le processus d’achat. 3. Langue du contrat, conservation du texte La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Nous enregistrons le texte du contrat sur nos systèmes internes, auxquels vous n’avez pas accès. Toutefois, vous pouvez consulter vos commandes récentes via votre compte client. Le texte complet du contrat n’est pas accessible. 4. Conditions de livraison Nous livrons uniquement en France et sans frais d’expédition. Les livraisons sont effectuées exclusivement par voie postale. Le retrait sur place n’est pas possible. Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (type Packstation). 5. Paiement Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique. Le paiement est traité par la marketplace : PayPal Pour régler via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, vous devez disposer d’un compte PayPal, vous identifier et confirmer le paiement. La transaction est effectuée immédiatement après la commande. PayPal peut proposer à certains clients des modalités de paiement supplémentaires selon ses propres critères. Nous n’avons aucune influence sur ces offres. Pour plus d’informations, consultez votre compte PayPal. Prélèvement automatique (via PayPal) Le paiement par prélèvement automatique nécessite une vérification d’adresse et de solvabilité et est effectué directement auprès de PayPal. En confirmant la commande, vous autorisez PayPal à effectuer le prélèvement. Vous serez informé de la date du débit (notification préalable). Apple Pay Pour payer via Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis, vous devez utiliser le navigateur Safari, disposer d’un compte Apple, activer Apple Pay, vous identifier et confirmer la transaction. Le débit est effectué immédiatement après la commande. Google Pay Pour payer via Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, vous devez avoir un compte Google, activer Google Pay, vous identifier et confirmer la transaction. Le débit est effectué immédiatement après la commande. Carte bancaire Vous saisissez vos données de carte dans le processus de commande ; le débit est effectué immédiatement après la validation. Klarna En coopération avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, les options suivantes peuvent être proposées ; elles sont réservées aux consommateurs et nécessitent une vérification de solvabilité : Achat sur facture : paiement exigible entre 14 et 30 jours après l’expédition (voir votre facture pour la date exacte). Paiement en plusieurs fois : règlement mensuel possible à partir de 1/24 du montant total (minimum 6,95 €). Sofort by Klarna : paiement immédiat via votre compte bancaire en ligne (Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich). Le débit a lieu dès la commande. 6. Droit de rétractation Vous bénéficiez du droit légal de rétractation, tel que décrit dans notre politique de rétractation. 6.1 Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Speedcubes UG (haftungsbeschränkt). À cet effet, Speedcubes UG (haftungsbeschränkt) adhère au service de médiation de la consommation du : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Site internet : https://www.cm2c.net/ 7. Réserve de propriété Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Pour les professionnels : la réserve de propriété s’étend à toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. En cas de revente, la créance résultant de cette revente nous est cédée à hauteur du montant de la facture. Le professionnel reste autorisé à recouvrer cette créance sauf défaut de paiement. Les garanties dépassant de plus de 10 % la valeur des créances seront libérées sur demande. 8. Dommages de transport Pour les consommateurs : si la marchandise est livrée avec des dommages apparents, veuillez signaler ces défauts immédiatement au transporteur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation n’affecte pas vos droits légaux (notamment la garantie), mais nous aide à faire valoir nos droits contre le transporteur ou l’assureur. Pour les professionnels : le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur. 9. Garantie légale et garanties commerciales 9.1 Responsabilité pour défauts Sauf indication contraire, le droit français de la garantie légale s’applique (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pour les commerçants, l’obligation de vérification et de réclamation immédiate selon l’article 377 HGB (équivalent allemand) s’applique par analogie. 9.2 Garanties commerciales et service client Les garanties supplémentaires éventuellement applicables figurent dans la description du produit ou sur des pages d’information spécifiques du site. 10. Responsabilité Nous sommes responsables de manière illimitée : en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de promesse de garantie, ou lorsque s’applique la législation sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle (dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Toute autre responsabilité est exclue. 11. Règlement des litiges Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation pour les consommateurs. 12. Dispositions finales Pour les professionnels, le droit applicable est le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent exclusif est le siège social de notre société, si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public. Les limitations et réductions de délais mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas : en cas d’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dol, en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat, en cas de promesse de garantie, ou dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour les professionnels : seules nos propres descriptions de produits ou celles du fabricant incluses au contrat font foi quant à la qualité. La garantie pour les biens neufs est limitée à un an à compter du transfert des risques, sauf pour les biens intégrés à un ouvrage de construction.
Le remboursement est effectué via la plateforme de la marketplace et toujours par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 4 jours.
Information sur le droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Speedcubes UG (responsabilité limitée) Dahlienweg 3, 71083 Herrenberg, Allemagne Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre votre déclaration de rétractation par voie électronique. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par exemple, par e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatre (4) jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou restituer les biens à l’adresse mentionnée ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des biens sont entièrement à notre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats : ● de livraison de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire.) À l’attention de : Speedcubes UG (responsabilité limitée) Dahlienweg 3, 71083 Herrenberg, Allemagne Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) () / pour la prestation de service (*) ci-dessous : – Commandé le () / reçu le () – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date (*) Rayez la mention inutile. Étiquettes de retour Sans préjudice de vos droits légaux, nous mettons à votre disposition des étiquettes de retour gratuites pour vos retours. Si vous utilisez ces étiquettes, le renvoi est gratuit. L’étiquette de retour est accessible via votre compte client. Vous pouvez déposer le colis de retour dans un point relais du transporteur concerné en France.
La durée de garantie dépend du fabricant et est d’au moins 2 ans. Selon le produit et la marque, une garantie plus longue peut être offerte.
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