Les frais de retour sont gratuits.
--MENTIONS LÉGALES-- Prorena GmbH Baumbergeblick 17 48341 Altenberge Téléphone : 02505-936720 Fax : 02505-936721 Prorena GmbH est représentée par : les gérants Guido Blankenstein et Sven Blankenstein Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Steinfurt Numéro d'enregistrement au registre du commerce : HRB 9848 Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : DE815405296 --DROIT DE RÉTRACTATION-- Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, service@prorena.de, téléphone : 02505-936720, fax : 02505-936721) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.decathlon.de/lp/i/information-widerruf. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les marchandises ou tant que vous n’aurez pas fourni la preuve de leur renvoi, la première de ces deux dates faisant foi. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à Prorena GmbH, Feldstiege 32, 48161 Münster. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) — À l’attention de Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, e-mail : service@prorena.de : — Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date _______________ (*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas. --CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE-- § 1 Champ d’application, informations destinées aux clients Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Prorena GmbH (simply4you) et les consommateurs qui achètent des produits sur decathlon.de. La langue du contrat est l’allemand. § 2 Conclusion du contrat (1) Les offres présentées sur Internet constituent une offre ferme de vente de produits qui vous est adressée. (2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits à votre panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos préférences concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que vous acceptez cette offre et concluez un contrat de vente. § 3 Information client : enregistrement du texte du contrat Nous enregistrons votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc.). Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site web après la conclusion du contrat. En tant que client inscrit, vous pouvez accéder à vos commandes passées via l’espace de connexion client (Connexion). § 4 Informations client : remarque concernant les corrections Vous pouvez à tout moment corriger vos saisies à l’aide de la touche « Supprimer » avant de valider la commande. Nous vous informons des autres possibilités de correction tout au long du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin à tout moment au processus de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur. § 5 Droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés Nos produits sont soumis aux droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés. § 6 Informations aux consommateurs : non-participation à une procédure de règlement des litiges Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs. --INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE PRORENA GMBH-- La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site web de Prorena GmbH (« simply4you » ou « nous ») sur la place de marché de decathlon.de (« Decathlon ») exploitée par DECATHLON Deutschland SE & Co. KG. Vous découvrirez notamment à quelles fins et sur quelle base juridique nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la vente de nos produits, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits concernant vos données. Nous vous informons également avec qui nous partageons vos données et comment vous pouvez nous contacter en cas de questions. I. Responsable du traitement et délégué à la protection des données Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web est : Prorena GmbH Baumbergeblick 17 48341 Altenberge Téléphone : 02505-936720 Fax : 02505-936721 E-mail : service@prorena.de Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données, n’hésitez pas à contacter à tout moment notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : datenschutz@prorena.de II. Collecte et utilisation des données à caractère personnel Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de l'utilisation de notre site web ou via les champs de saisie prévus à cet effet. Concrètement, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : 1. Prise de contact (1) Description et étendue du traitement Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via le formulaire de contact de Decathlon ou directement (par exemple par e-mail) sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la conclusion d’un contrat avec nous. Ce n’est qu’après avoir reçu vos coordonnées que nous pouvons vous envoyer la marchandise. (2) Base juridique du traitement La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (négociation/exécution d’un contrat) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). (3) Finalité du traitement Le traitement de ces données a pour seule finalité de répondre à votre demande ou d’assurer la gestion technique qui y est liée. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi nous aident à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. (4) Durée du traitement Vos données à caractère personnel sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour nous contacter uniquement jusqu’à ce que nous ayons répondu de manière définitive à votre demande. Par ailleurs, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour respecter d’éventuels délais de conservation légaux. 2. Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes Dans le cadre du traitement des commandes, Decathlon nous transmet certaines des données que vous avez fournies dans la boutique Decathlon. Il s’agit notamment : · Prénom/nom et adresse · Le cas échéant, numéro de téléphone · Le cas échéant, informations relatives à une adresse de livraison différente · Le cas échéant, numéro postal (en cas de livraison à un point relais ou à un bureau de poste DHL) L’étendue effective de ces données dépend du caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies, ainsi que de l’option de livraison que vous avez choisie. Le traitement des données a pour seul objectif le traitement de la commande, c’est-à-dire l’exécution du contrat. Les numéros de téléphone fournis sont utilisés par nos soins exclusivement dans le but de vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement de la commande. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 3. Transmission des données Dans la mesure où la loi l’autorise et où cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers. Il n’y a pas de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne recevons pas de données relatives au traitement des paiements, telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit. (1) Informations sur le statut Dans le cadre du traitement des commandes et des retours, nous transmettons à Decathlon des informations relatives au statut de votre envoi. Dans le cadre du traitement des commandes, il s’agit du numéro de suivi fourni par le prestataire de services de transport. Dans le cadre du traitement des retours, il s’agit d’informations concernant le retour que vous avez initié. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD. Ce traitement nous permet de remplir nos obligations contractuelles à votre égard, à savoir assurer un traitement correct et traçable des commandes et des retours. En outre, la transmission est fondée sur nos intérêts légitimes, qui consistent à respecter, vis-à-vis de Decathlon, les obligations découlant de notre participation et qui exigent un traitement correct et traçable des commandes et des retours. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire en raison de votre commande ou de votre retour. (2) Transporteur Nous transmettons votre nom, l’adresse de livraison indiquée ainsi que, le cas échéant, votre numéro de téléphone au transporteur chargé de la livraison. Ce transfert est nécessaire à la livraison des marchandises commandées et donc à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Les données transmises ne peuvent être utilisées par le tiers que dans le seul but de livrer les marchandises commandées. III. Vos droits Vous disposez des droits légaux suivants à l’égard de simply4you concernant les données à caractère personnel vous concernant, pour autant que les conditions requises soient remplies. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et les conditions correspondantes sur le site web de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_de. 1. Droit d’accès En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur ces données à caractère personnel ainsi que des informations complémentaires, par exemple les finalités du traitement, les destinataires et la durée de conservation prévue ou les critères permettant de déterminer cette durée. 2. Droit de rectification et de complétion En tant que personne concernée, vous avez le droit d’exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’exiger la complétion des données à caractère personnel incomplètes. 3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») En tant que personne concernée, vous disposez, le cas échéant, d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est le cas, par exemple, lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales, lorsque vous avez révoqué votre consentement en matière de protection des données ou lorsque les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. 4. Droit à la limitation du traitement En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi. 5. Droit à la portabilité des données En tant que personne concernée, vous avez le droit, dans les cas prévus par la loi, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 6. Droit d’opposition En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant. En cas de prospection directe, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection directe. 7. Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’en est toutefois pas affectée. 8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par simply4you n’est pas licite, vous pouvez adresser votre réclamation à toute autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55 du RGPD est : La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Boîte postale 20 04 44 40102 Düsseldorf Tél. : 0211/384240 Fax : 0211/3842410 E-mail : poststelle@ldi.nrw.de Site web : www.ldi.nrw.de IV. Modifications La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Cela inclut notamment les évolutions liées à des modifications de nos services ainsi que les adaptations résultant d’un changement de la législation et/ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de nouveaux services sur le site web. Les mises à jour correspondantes de la politique de confidentialité seront publiées par nos soins sur cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons en conséquence. V. Référence à la politique de confidentialité de Decathlon Decathlon est responsable de tous les autres traitements de données allant au-delà de ceux décrits ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Decathlon dans leur politique de confidentialité.
DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, service@prorena.de, téléphone : 02505-936720, fax : 02505-936721) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.decathlon.de/lp/i/information-widerruf. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle de la première de ces deux éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à Prorena GmbH, Feldstiege 32, 48161 Münster. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) — À l’attention de Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, e-mail : service@prorena.de : — Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date _______________ (*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.
DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, service@prorena.de, téléphone : 02505-936720, fax : 02505-936721) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.decathlon.de/lp/i/information-widerruf. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle de la première de ces deux éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à Prorena GmbH, Feldstiege 32, 48161 Münster. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) — À l’attention de Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, e-mail : service@prorena.de : — Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date _______________ (*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.
DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, service@prorena.de, téléphone : 02505-936720, fax : 02505-936721) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.decathlon.de/lp/i/information-widerruf. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle de la première de ces deux éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat, à Prorena GmbH, Feldstiege 32, 48161 Münster. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour, si leur scellé a été brisé après la livraison. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) — À l’attention de Prorena GmbH, Baumbergeblick 17, 48341 Altenberge, e-mail : service@prorena.de : — Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) — Date _______________ (*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.
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