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Tout acte d'utilisation non autorisée et de contrefaçon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Les références à ces noms, marques et enseignes sont faites exclusivement à titre de compatibilité des produits vendus sur ce site. ARTICLE 2 / Contrat 2-A / Conditions pour effectuer une commande L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. 2-B / Étapes de conclusion du contrat Après avoir passé votre commande, Nous envoyons un e-mail à l’Acheteur confirmant les éléments de sa commande et lui informant de la possibilité de modifier sa commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de ses articles. Nous informons L’Acheteur par e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de sa commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et L’Acheteur. ARTICLE 3 /LIVRAISON Sauf conditions particulières expresses, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les produits commandés seront expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception par Rayon Bleu de la commande. Les délais de transit sont de 24-72h vers la France métropolitaine, et entre 2 et 12 jours pour l'international (en fonction de votre zone géographique). Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous en informerons l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra alors dénoncer le contrat de vente sur simple demande et obtenir un remboursement total de sa commande. Rayon Bleu s'engage cependant, dans les cinq jours de la commande, à proposer à l'Acheteur soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande. Dans cette dernière hypothèse d'annulation, Rayon Bleu s'engage à retourner le règlement ou, le cas échéant, à rembourser l'Acheteur dans le délai de trente jours commençant à courir après la réception du courrier emportant dénonciation du contrat de vente. Les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Nous consulter pour plus d'informations.Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Rayon Bleu au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis. Rayon Bleu ne saurait être tenu pour responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur d'adresse, grève, force majeure, etc.). ARTICLE 4 / DROITS DE DOUANE Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous conseillons l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. ARTICLE 5 / GARANTIE Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits sont garantis 2 ans à l’exception des produits consommables cités plus bas. En cas de panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir consulter Notre service après-vente. La société Rayon Bleu s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice dans la fabrication des produits. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des produis affectés d’un défaut, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant d’une utilisation ou un entretien non conforme aux recommandations de la notice du produit. De plus, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ont été effectuées sur les produits par le client sans l’accord écrit de notre part. La réparation a lieu dans nos ateliers. Les frais de main d’œuvre et de pièces détachées relatifs à la réparation sont pris en charge par Rayon Bleu. Nous ne prenons pas en charge les frais de transport des produits défectueux. Dans tous les cas les pièces à remplacer doivent être restituées à la société Rayon Bleu. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers. La garantie de 2 ans ne s'applique pas aux produits considérés comme consommables tels que : les cellules, les sondes, les tubes santoprènes, les solutions d'étalonnage, le kit d'injection pH et les galets de prise en charge. ARTICLE 6 / RÉTRACTATION, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected] des éventuels dommages occasionnés. Nous aurons alors le choix, si la situation le justifie, soit de le rembourser, soit de remplacer les marchandises endommagées. En vertu de l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation et au regard de la Directive n° 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l’Acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour annuler la vente. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. L’Acheteur devra dès lors nous retourner l'ensemble des articles complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans leurs emballages d'origine et accompagnés de leur bon de livraison ou facture, dans le délai imparti, en s’acquittant des frais de renvoi. Merci d’indiquer de façon précise les motifs du renvoi. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Si l'Acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par Rayon Bleu de(s) produit(s) retourné(s). Le délai de remboursement par Rayon Bleu ne saurait excéder 30 jours à compter de la réception de(s) produit(s) retourné(s). Les produits et les documents seront à envoyer à l'adresse suivante uniquement et avec une demande préalable : Poolplanet chez Univerpool, 15 rue de Bougainville 17440 Aytré. Merci de bien vouloir emballer les articles avec précaution. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de vote commande ou que vous avez changé d'avis, vous pouvez retourner ou échanger votre produit pendant 30 jours à compter de la date de paiement de votre commande pour un remboursement de la commande. ARTICLE 7 / RESPONSABILITÉ En aucun cas Rayon Bleu ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit et de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Rayon Bleu ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Rayon Bleu étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux. Notre responsabilité ne sera pas engagée si le sous-traitant proposé dans l'espace "trouver un technicien" ne correspondait pas à votre attente. ARTICLE 8 / PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'Acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur le Site ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Rayon Bleu veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Toutefois, si Rayon Bleu s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur le Site, il décline toute responsabilité quant à la violation du Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès. 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Si l'Acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par Rayon Bleu de(s) produit(s) retourné(s). Le délai de remboursement par Rayon Bleu ne saurait excéder 14 jours à compter de la réception de(s) produit(s) retourné(s).
L’Acheteur dispose du délai légal de rétractation de 30 jours francs à compter de la réception des articles pour annuler la vente. Le délai de trente court à compter de la date de réception des articles. L’Acheteur devra dès lors nous retourner l'ensemble des articles complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans leurs emballages d'origine dans le délai imparti, en s’acquittant des frais de renvoi. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Les produits et les documents seront à envoyer à l'adresse suivante uniquement et avec une demande préalable : Poolplanet chez Univerpool, 15 rue de Bougainville 17440 Aytré, France. Une étiquette de retour est présente dans le colis de réception de la commande ? Nous vous invitons à suivre les instructions disponibles sur l’étiquette de retour, tout en renvoyant la commande dans son emballage d’origine. Si aucune étiquette n'est présente dans le colis de réception de la commande, nous vous invitons à aller sur votre compte client Decathlon.fr et de vous rendre dans la rubrique “Mes achats”. Cliquez sur la commande que vous souhaitez retourner, puis sur “Faire mon retour”. Suivez les étapes, cela enverra un message automatique du souhait de votre retour auprès du vendeur. Vous recevrez alors sous 72 heures ouvrées les instructions de retour. Si vous ne trouvez pas cette option ou si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez également contacter le service client Decathlon.fr. Les retours de produits Marketplace ne sont pas possible dans les magasins et entrepôts Decathlon.
Les produits sont garantis 2 ans à l’exception des produits consommables cités plus bas. En cas de panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir consulter notre service après-vente. La société Rayon Bleu s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice dans la fabrication des produits. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des produits affectés d’un défaut, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant d’une utilisation ou un entretien non conforme aux recommandations de la notice du produit. De plus, la garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ont été effectuées sur les produits par le client sans l’accord écrit de notre part.Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers. La garantie de 2 ans ne s'applique pas aux produits considérés comme consommables tels que : les cellules, les sondes, les tubes santoprènes, les solutions d'étalonnage, le kit d'injection pH et les galets de prise en charge.
Les produits commandés seront expédiés sous 1 à 2 jours à compter de la réception par Rayon Bleu du paiement de la commande sauf pour les produits avec une mention « sur commande ». Les délais de transit sont de 48-72h vers la France métropolitaine, et entre 2 et 12 jours pour l'international (en fonction de votre zone géographique). Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir à l’Acheteur ces délais. Rayon Bleu ne saurait être tenu pour responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté (absence, erreur d'adresse, grève, force majeure, etc.). Nos transporteurs sont DPD et Chronopost.