Les frais de retour sont gratuits.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours (1) calendaires à compter du jour de la livraison du ou des produits concernés. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande sur www.decathlon.fr, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen : Soit d'une déclaration envoyée sur Papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s). Soit en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Votre remboursement (2) vous sera adressé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur renvoi. Rappel des conditions de rétractation : La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés. Les produits devront être réexpédiés (3) à vos frais par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation. DIETE SPORT FRANCE, Service des retours Espace d’Activité Tréhuinec 56890 Plescop France (1) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (2) Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c'est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d'une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant dépendant du nombre d'articles commandés, ils seront remboursés au prorata des articles renvoyés. (3) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés. ********************************************************************************** (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter) A l'attention de DIETE SPORT France, Service des retours, Espace d'Activité Tréhuinec, 56890 Plescop – France Je soussigné : Nom : ____________ Prénom : ____________ Code Postal : __________ déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande : Numéro de facture : ____________ Date de facture : __________ Date de livraison : __________ pour les articles suivants (colonnes 1 et 2 du tableau) et dans les quantités indiquées (colonne 3) : 1. Réf. 2. Désignation 3. Quantité Le ___(Jour)___(Mois)___(Année) à________ Signature :
Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à DIETE SPORT FRANCE de sa décision de se rétracter. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour se rétracter, le Client peut : Imprimer, compléter et envoyer à DIETE SPORT FRANCE le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe. Rédiger une déclaration sur Papier libre et l'envoyer à DIETE SPORT FRANCE précisant expressément sa décision de se rétracter, ainsi que ses noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s). Les produits devront être réexpédiés aux frais du Client, par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter. DIETE SPORT FRANCE, Service des retours Espace d’Activité Tréhuinec 56890 Plescop France Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Le Client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, DIETE SPORT FRANCE n'étant pas responsable de l'éventuelle non-réception du colis du Client.
Champ d'application Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre, d'une part, la société DIETE SPORT FRANCE, inscrite au RCS de Vannes sous le n°B 323 784 140 et dont le siège social est situé Espace d'activité Tréhuinec, 56890 PLESCOP, téléphone : +33 (0)2.97.63.82.61, email : [email protected], ci-après dénommée «DIETE SPORT FRANCE» et, d'autre part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, ci-après dénommées «le Client», souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la marketplace DECATHLON www.decathlon.fr. Elles s'appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de la marketplace www.decathlon.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure. Réserve de propriété – Transfert des risques Les produits commandés restent la propriété de DIETE SPORT FRANCE jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par DIETE SPORT FRANCE, puis du Client dès leur réception ou prise de possession par ce dernier. Garantie Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. S'il souhaite agir en garantie légale de conformité, le client : bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. DIETE SPORT FRANCE ne garantit la conformité de ses produits que jusqu'à la date limite de consommation ou date de durabilité minimale indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée. DIETE SPORT FRANCE ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Responsabilité – Force majeure Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de DIETE SPORT FRANCE en cas d'erreur. Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de DIETE SPORT FRANCE les cas fortuits ou de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux. Loi applicable, attribution de juridiction et médiation Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. A défaut d'accord amiable, tout litige entre DIETE SPORT FRANCE et le Client sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de DIETE SPORT FRANCE (FRANCE). Médiation des litiges de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DIETE SPORT FRANCE. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Expédition Les commandes passées du lundi au jeudi avant 10 heures seront expédiées le jour même. Les commandes passées du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain. Les commandes passées du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n'aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Ces délais d'expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire. Délai de livraison colissimo sous 3 à 5 jours. Livraison Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet www.decathlon.fr ne peut être livrée qu'en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco. Les adresses armées ne peuvent pas être livrées. Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur, DIETE SPORT FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou de plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Pour la France, la Corse et Monaco, la commande est livrée par la Poste à compter de son expédition, en colissimo suivi, avec ou sans signature selon le montant total de la commande. En cas de livraison à domicile, la commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) ou, en cas d'absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l'adresse indiquée (l'avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). Le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l'avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à DIETE SPORT FRANCE qui enverra alors une première relance par mail au Client et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son N° de portable. En l'absence de réponse sous 14 jours calendaires, DIETE SPORT FRANCE considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation. Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité. Si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.