Les frais de retour sont gratuits.
Préambule Feroce Shop est édité par la Société UNIPRO, société par actions simplifiée au capital de 108 498 Euros, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 429 169 832, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87429169832, et dont le siège social est situé ZI LAVEE 43200 YSSINGEAUX Téléphone : 04 71 75 67 07 Pour nous contacter par email : [email protected] Le site marchand www.fecoce-shop.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Le Site propose à la vente des produits textiles, accessoires et techniques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients »). Pour l'application des présentes conditions Générales de vente, Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") s’appliquent à tout achat sur le site internet www.feroce-shop.com par toute personne physique ou morale. Il est convenu que le Client et Feroce Shop seront collectivement dénommés les « Parties" et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Feroce Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le fournisseur. ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX 2.1. Produits Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. 2.2. Prix Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA, au taux légal en vigueur au moment de la vente ou de la location, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Le site internet www.feroce-shop.com pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée. ARTICLE 3. LIVRAISON- TRANSFERT DES RISQUES : Feroce Shop s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans les meilleurs délais. La moyenne d’expédition ne dépasse pas 72 heures après la réception de la commande pour les produits standards et d’un délai allant jusqu’à 7 jours pour les produits faisant l’objet d’une mention spéciale. Au plus tard 30 jours ouvrables après la réception de la commande. Les coûts de livraison sont disponibles sur le site lors de la prise de commande. La livraison est possible en France métropolitaine, compris la Corse. Les risques lié à la livraison sont sous la responsabilité de Feroce Shop. En cas de non retrait de la commande en point relais : Si le destinataire ne récupère pas sa commande disponible en point relais dans le temps imparti, la commande fera automatiquement l’objet d’un retour expéditeur et sera ensuite remboursée à l’Acheteur sans les frais de port. Pour les commandes ayant bénéficiées d’une livraison gratuite/offerte, la commande sera remboursée frais de livraison classique. Il en sera de même pour les livraisons à domicile dans le ou les cas suivants : - le destinataire n’est jamais disponible pour une livraison - le destinataire ne propose pas de solution alternative à cette livraison (livraison en point relai, chez un voisin, sur votre lieu de travail …) - le destinataire ne répond pas aux relances du transporteur, du livreur ou du service client Feroce Shop pour convenir d’une livraison. ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court : - à compter de la date de livraison des Produits. L’Acheteur informera Feroce Shop de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de retour disponible ici ou en bas de page. L’Acheteur pourra retourner les produits à FEROCESHOP / UNIPRO SAV : ZI La Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’exception des frais directs de retour. Les produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée pour toute dépréciation du Produit résultant de manipulations, il ne doit être ni porter, ni lavé, l’étiquette doit être conforme. Le Site Internet s'engage à rembourser à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes correspondantes au produit retourné (hors frais de port si la totalité de la commande n'est pas renvoyée) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Si le client souhaite se rétracte alors que sa commande est en cours de livraison, il sera remboursé sous 14 jours dès réception du colis par le service après-vente Feroce. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent. Depuis le 10/10/24, les retours sont gratuits pour les clients particuliers, via l'étiquette retour prépayée présente dans les colis. Cadeau Offert En cas de cadeaux offerts avec la commande (opération spéciale, par exemple : cadeau offerte dans chaque commande), le cadeau doit être retourné avec la commande si l'ensemble de la commande est retournée. Si la cadeau n'est pas retournée, sa valeur sera déduite du remboursement. ARTICLE 5. GARANTIE Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Garantie légale de délivrance conforme Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat : S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Garantie légale contre les vices cachés Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En cas d’action en garantie légale de conformité : - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation). - En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation) - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation). En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés : - L'Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil). - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil). En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Clients Feroce Shop. En fonction de la valeur d'achat du produit et de la cause de sa défectuosité, Feroce Shop se réserve le droit de rembourser la valeur d'achat du produit ou d'effectuer un échange ou une réparation de tout ou partie du produit retourné. Les frais de port et d’emballage aller sont à la charge du consommateur, les frais de port retour sont à la charge de la société UNIPRO. Le service après-vente est joignable au 04 71 75 67 07 ou par mail à [email protected]. ARTICLE 6. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS Les Produits achetés sur le Site pourront faire l’objet d’un remboursement via le formulaire de rétractation disponible ICI. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner sans motif, le Produit qu’il a commandé à compter de la date de livraison des Produits. L’Acheteur informera Feroce Shop de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation disponible ICI ou en bas de page. L’Acheteur pourra retourner les produits à FEROCESHOP / UNIPRO SAV : ZI La Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’exception des frais directs de retour. Les produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée pour toute dépréciation du Produit résultant de manipulations, il ne doit être ni porter, ni lavé, l’étiquette doit être conforme. Feroce remboursera le produit retourné (hors frais de port ) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées
L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner sans motif, le Produit qu’il a commandé à compter de la date de livraison des Produits. L’Acheteur informera Feroce Shop de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation disponible ICI ou en bas de page. L’Acheteur pourra retourner les produits à FEROCESHOP / UNIPRO SAV : ZI La Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité à l’exception des frais directs de retour. Les produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée pour toute dépréciation du Produit résultant de manipulations, il ne doit être ni porter, ni lavé, l’étiquette doit être conforme. Feroce remboursera le produit retourné (hors frais de port ) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées Feroce remboursera le produit retourné (hors frais de port ) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées
Tous les Produits bénéficient des garanties légales, si l’utilisation a été normale et que les conseils d’entretien ont été suivis. La Garantie légale contre les vices cachés et la Garantie légale de délivrance conforme est de 2 ans
Le transporteur retour est UPS. Il faut compter 1 à 5 jours pour la réception et 1 à 5 jours pour le remboursement.