Les frais de retour sont gratuits.
Le présent document constitue les mentions légales du site internet exploité par Argalys, société immatriculée sous le numéro [434790358], dont le siège social est situé au 195 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saône, France.
Comment et dans quels cas allez-vous procéder au remboursement? En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours de leur versement. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par ARGALYS. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. ARGALYS se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales. Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à ARGALYS : par courrier simple à l’adresse suivante : ARGALYS 195 rue de thizy, 69400 Villefranche Sur Saône par email à l’adresse suivante : [email protected] par téléphone au 04 74 03 98 80, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 ARGALYS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ARGALYS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, déjà ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ARGALYS de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante : ARGALYS 195 rue de thizy, 69400 Villefranche Sur Saône Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : ARGALYS 195 rue de thizy, 69400 Villefranche Sur Saône Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous : – Commande du : …………… – Numéro de la commande : …………… – Nom du Client : ………………………………… – Adresse du Client : ………………………………… [Signature du Client] Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de ARGALYS ne pouvant être engagée à ce titre.
Les Produits vendus sur le site decathlon.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par ARGALYS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation : de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Quelles sont les obligations de ARGALYS ? Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Selon l’article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Selon l’article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ARGALYS, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ARGALYS du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. Dans quels cas la responsabilité de ARGALYS ne saurait être engagée ? La responsabilité de ARGALYS ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de ARGALYS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Comment sont calculés les frais de livraison ? Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition est demandée, incluant les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 50 €. Les livraisons se font à domicile via le service Colissimo de La Poste, qui s'engage à livrer sous quarante-huit (48) heures en France. Si le Client est absent, un avis de passage sera laissé pour retirer le colis au bureau de Poste dans un délai de quinze jours. Un numéro de suivi Colissimo est envoyé par email le jour de l'expédition. Quels sont les délais de livraison ? ARGALYS s'engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Si les Produits ne sont pas livrés dans les trente (30) jours suivant la commande, le Client doit en informer ARGALYS par téléphone ou email. Une enquête transporteur pourra durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réexpédiés. Si non, ARGALYS enverra un remplacement sans frais ou remboursera les Produits perdus. En cas de retard de plus de dix (10) jours après la date indicative de livraison, sauf force majeure ou faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client, et les sommes versées seront remboursées sous quatorze (14) jours. Que se passe-t-il si vous renseignez une adresse de livraison erronée ? Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète, le colis renvoyé à ARGALYS sera réexpédié aux frais du Client. Si le Client souhaite deux adresses de livraison distinctes, deux commandes doivent être passées. J'ai reçu un colis détérioré. Que faire ? Si un colis à remettre contre signature est abîmé, le Client peut le refuser pour qu'il soit retourné à ARGALYS ou le réceptionner en signalant les dégradations. Pour un colis remis en boîte aux lettres, si l'emballage est abîmé mais non ouvert, le Client peut le refuser en le rapportant à La Poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.