Rapport Annuel de Transparence - Art. 15 et 24 du Règlement sur les Services Numériques (DSA) - DECATHLON Marketplace

    (Période de référence : 17/02/2024 - 17/02/2025)

      1. A propos de la Marketplace DECATHLON

      • La Marketplace DECATHLON a été lancée en décembre 2020 et est désormais active dans 11 pays de l'UE : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Roumanie.
      • La Marketplace DECATHLON - en sa qualité d’intermédiaire de service d'hébergement en ligne - met sa plateforme en ligne à disposition de partenaires qui proposent des produits de sport et de bien-être, sous la forme d'entreprises enregistrées ou de professionnels basés dans l'UE, et qui sont autorisés à proposer des produits et à fournir le contenu associé (par exemple, les descriptions et les images des produits) à nos clients.

      2. Injonctions et notifications reçues, actions prises

      a) Injonctions reçues des autorités (art. 15. 1, a) DSA) : 0
      Nous n'avons reçu aucune injonction des autorités locales ou d'un quelconque autre organisme gouvernemental pour les pays dans lesquels la Marketplace Decathlon est présente en ligne.
      b) Notifications soumises par des Signaleurs de Confiance (art. 15. 1, b) DSA) : 0
      Nous n’avons reçu aucune notification soumise par des signaleurs de confiance.
      c) Réclamations par le biais du système interne de traitement des réclamations (art. 16 DSA) : 4. Détail par pays :
      • Belgique : 1
      • République Tchèque : 1
      • France : 0
      • Allemagne : 0
      • Hongrie : 0
      • Italie : 0
      • Pays-Bas : 0
      • Pologne : 0
      • Portugal : 0
      • Romanie : 0
      • Espagne : 2
      → Types de contenus illicites : atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
      → Actions entreprises concernant les notifications de contenus illicites : suppression manuelle des contenus illicites conformément au Règlement sur les Services Numériques (EU 2022/2065) et aux conditions générales DECATHLON.
      → Notifications traitées de manière automatisée : 0. Toutes les notifications ont été traitées manuellement.
      → Délai médian nécessaire pour entreprendre l’action : 5 jours.
      d) Réclamations reçues par d’autres biais : 15
      → Types de contenus illicites : atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
      → Actions entreprises concernant les notifications de contenus illicites : suppression manuelle des contenus illicites conformément au Règlement sur les Services Numériques (EU 2022/2065) et aux conditions générales DECATHLON.
      → Délai médian nécessaire pour entreprendre l’action pour les réclamations reçues par d’autre biais : 3 jours.

      3. Procédures de contrôle des données

      • La Marketplace DECATHLON - en sa qualité de qualité d’intermédiaire de service d'hébergement en ligne - met sa plateforme en ligne à disposition de partenaires qui proposent des produits de sport et de bien-être, sous la forme d'entreprises enregistrées ou de professionnels basés dans l'UE, et qui sont autorisés à proposer des produits et à fournir le contenu associé (par exemple, les descriptions et les images des produits) à nos clients.
      • Chaque partenaire est soumis à une vérification préalable et passe par un processus d'intégration approfondi comprenant des vérifications KYC (Know Your [Business] Customer - Connaissance du Client). Ils doivent accepter des Conditions Générales complètes ainsi que les politiques, annexes et lignes directrices associées propres à DECATHLON. Celles-ci spécifient les normes et les exigences légales pour les produits proposés par les partenaires et déterminent les exigences obligatoires pour chaque catégorie de produits. Nos partenaires sont ensuite responsables du chargement de leurs produits sur notre plateforme. DECATHLON a développé une application qui effectue une validation initiale de tous les produits. Ce système rejette automatiquement les produits dont les données sont manquantes ou invalides sur la base d'attributs obligatoires (étant : - Titre du produit - Description du produit - EAN (Numéro d'Article Européen) - Catégorie - Couleur - Taille - Collection - Stock - Au moins 1 photo).
      • Dans le cadre de nos processus de contrôle de la qualité et des contenus en ligne illégaux, si nous recevons des informations concernant des contenus inappropriés, potentiellement dangereux ou illégaux, nous examinons le cas. Cela peut inclure de demander des informations supplémentaires au partenaire concernant la sécurité du produit, d'envoyer le produit du partenaire pour des tests en laboratoire, de demander une confirmation des droits de propriété intellectuelle ou tout autre type de vérification concernant l'illégalité du contenu. Si le contenu s'avère enfreindre les lois locales ou les normes de notre Marketplace DECATHLON, alors il est retiré de nos sites web.

      4. Conclusion :

      Au cours de la dernière période de référence, la Marketplace DECATHLON a reçu 4 réclamations d'utilisateurs de sa plateforme via le système interne de traitement des réclamations en ligne, 15 réclamations par d'autres canaux et 0 injonctions ou notifications de la part des autorités ou des signaleurs de confiance.