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1. La base et la portée de la responsabilité du vendeur à l'égard du consommateur, si le produit vendu présente un défaut physique ou juridique (garantie), sont définies par les dispositions du Code civil, en particulier aux articles 556 et suivants du Code civil. 2. Les produits proposés dans le cadre de la boutique en ligne peuvent être couverts par la garantie du fabricant. Les conditions détaillées de la garantie et sa durée sont alors indiquées sur la carte de garantie délivrée par le garant et jointe au produit. 3. Le vendeur est tenu de fournir au consommateur un produit exempt de défauts. 4. Une réclamation concernant le produit acheté peut être déposée par le consommateur, en particulier par écrit à l'adresse suivante : SPORTANO Sp. z o.o. ul. Nowy Kisielin – Innowacyjna 15, 66-002 Zielona Góra ou par courrier électronique à l'adresse : [email protected]. Il est généralement judicieux de fournir le produit au vendeur avec la réclamation afin de permettre à celui-ci de l'examiner. 5. Si le produit vendu présente un défaut, le consommateur peut, conformément aux dispositions du Code civil : a) Faire une déclaration de réduction de prix ou de résolution du contrat de vente, sauf si le vendeur remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour le consommateur le produit défectueux par un produit exempt de défaut ou élimine ledit défaut. Le prix réduit doit rester proportionnel au prix convenu dans le contrat, la valeur du produit défectueux étant rapportée à la valeur du produit exempt de défaut. Le consommateur ne peut résilier le contrat si le défaut du produit est mineur ; b) Demander le remplacement du produit défectueux par un produit exempt de défaut ou la suppression du défaut. Le vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux par un produit exempt de défaut ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour le consommateur. 6. Le consommateur peut demander au vendeur de remplacer le produit vendu par un produit exempt de défaut ou, au lieu du remplacement du produit, de supprimer le défaut, sauf si la mise en conformité du produit avec le contrat selon le choix du consommateur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le vendeur. L'évaluation du caractère excessif des coûts tient compte de la valeur du produit exempt de défaut, de la nature et de l'importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients auxquels un autre moyen de satisfaction exposerait le consommateur. 7. Le vendeur recommande au consommateur de fournir dans la description de la réclamation : (i) des informations et des circonstances concernant l'objet de la réclamation, en particulier le type et la date de survenance du défaut ; (ii) la demande de moyen de mettre le produit en conformité avec le contrat de vente ou de réduction du prix ou de résolution du contrat de vente ; et (ii) les coordonnées du demandeur de réclamation - cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par le vendeur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont que des recommandations et n'affectent pas l'efficacité des réclamations déposées en contournant ladite recommandation. 8. Le vendeur répondra à la réclamation du consommateur immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le consommateur a demandé le remplacement de la chose ou la suppression du défaut ou a fait une déclaration de réduction de prix en indiquant le montant de la réduction, et si le vendeur n'a pas répondu à cette demande dans un délai de 14 jours, il est réputé avoir accepté cette demande. 9. Si, pour répondre à la réclamation du consommateur ou pour exercer les droits du consommateur découlant de la garantie, il est nécessaire de fournir le produit au vendeur, le consommateur est tenu de fournir le produit aux frais du vendeur à l'adresse suivante : SPORTANO Sp. z o.o. ul. Nowy Kisielin – Innowacyjna 15, 66-002 Zielona Góra. Cependant, si, en raison du type de défaut, du type de produit ou de la manière dont il est monté, la livraison du produit par le consommateur serait impossible ou excessivement difficile, le consommateur peut être invité à mettre le produit à la disposition du vendeur, après avoir convenu du délai, à l'endroit où se trouve le produit, ou à fournir au vendeur des photos du produit. 10. Le vendeur est responsable au titre de la garantie si un défaut physique est constaté avant l'expiration de deux ans à compter de la date de livraison du produit au consommateur. La demande de suppression du défaut ou de remplacement du produit par un produit exempt de défaut est prescrite un an à compter de la découverte du défaut, mais en cas d'achat du produit par le consommateur, le délai de prescription ne peut expirer avant l'expiration du délai mentionné dans la première phrase.
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