Les frais de retour sont gratuits.
AVIS LÉGAL QUIRUMED S.L.U. Raison sociale : QUIRUMED, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Numéro d’identification fiscale : B-97267405 Adresse fiscale : Carrer del Corretger 117, Parc Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valence), Espagne Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 7.139, Livre 4.620, Feuillet 91, Section 8, Feuille V-86337, Inscription 1ère Téléphone : +34 96 305 21 66 Email service client : [email protected] Représentant légal : Administrateur unique de QUIRUMED S.L.U. Licences et autorisations : Conformément au Décret Législatif Royal 1/2015, au Décret Royal 192/2023 et au Règlement (UE) 2017/745 (MDR), la vente de produits identifiés comme « Usage Exclusif des Professionnels de Santé » est limitée aux professionnels ou au personnel qualifié. L’acheteur déclare être un professionnel qualifié et assume la responsabilité de l’utilisation du produit. Politique de Confidentialité 1) Responsable du traitement QUIRUMED S.L.U. (NIF B-97267405) Adresse : Carrer del Corretger 117, Parc Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valence), Espagne Contact confidentialité / exercice des droits : [email protected] | Tél. +34 96 305 21 66 2) Finalités du traitement Gestion des ventes réalisées sur le marketplace : traitement de la commande, paiement, facturation, logistique et livraison, service client et service après-vente. Respect des obligations légales comptables, fiscales et en matière de consommation. Prévention de la fraude et sécurité des transactions. Enquêtes de qualité liées à l'achat (possibilité de se désinscrire à tout moment). Envoi de communications commerciales concernant des produits/services similaires à ceux déjà achetés (base juridique : intérêt légitime ; le client peut s'y opposer à tout moment). Vérification des exigences pour les produits à « Usage Exclusif des Professionnels de Santé » (le cas échéant). 3) Bases juridiques du traitement Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des commandes, paiements, livraisons et service client. Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, enquêtes de qualité, communications relatives à des produits similaires. Consentement (art. 6.1.a RGPD) uniquement lorsque le marketplace propose des abonnements volontaires à des communications commerciales supplémentaires. 4) Catégories de données traitées Données d’identification et de contact (nom, NIF/CIF le cas échéant, adresse, email, téléphone). Données de commande et de facturation (produits achetés, montants, n° de commande, factures). Données de paiement (références de l'opération ; QUIRUMED ne conserve pas les données complètes de carte bancaire). Données logistiques et de livraison (adresse d’expédition, tracking, incidents). Communications échangées via le centre de messages du marketplace. 5) Origine des données Les données sont fournies par le client lui-même et par l’opérateur du marketplace dans le cadre du traitement de la commande. 6) Destinataires / cessions Fournisseurs nécessaires à l’exécution de la commande : logistique et transport, support informatique, prestataires de paiement, cabinet comptable/fiscal, compagnies d’assurance, ainsi que l’opérateur du marketplace pour la gestion des commandes, réclamations ou litiges. Administrations et autorités lorsque la loi l’exige. 7) Transferts internationaux En cas d’utilisation de prestataires situés hors de l’Espace Économique Européen, un niveau de protection adéquat sera garanti au moyen de Clauses Contractuelles Types ou d’autres garanties reconnues par le RGPD. 8) Durées de conservation Les données seront conservées pendant la relation contractuelle, puis durant les périodes nécessaires pour respecter les obligations légales et répondre aux éventuelles responsabilités (ex. : obligations fiscales/comptables, délais de prescription). 9) Droits des personnes concernées Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition, la limitation et la portabilité de vos données en écrivant à [email protected] avec la mention « Protection des données – Marketplace ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es ). Concernant les communications commerciales basées sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment à partir du message lui-même ou en contactant QUIRUMED.
Le CLIENT disposera d’un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la livraison du produit pour se rétracter, totalement ou partiellement, de l’achat du produit, conformément à la législation applicable. Pour exercer le droit de rétractation, il devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Une fois le délai de trente (30) jours calendaires écoulé, QUIRUMED n’acceptera plus de retours pour rétractation des achats de ses produits (dans le cas où vous auriez acheté plusieurs produits dans une même commande et qu’ils vous auraient été livrés séparément, le délai de rétractation expirera 30 jours calendaires après le jour où le CLIENT a acquis la possession matérielle du produit. Dans le cas où vous auriez acheté un bien composé de plusieurs composants ou pièces, le délai de rétractation expirera 30 jours calendaires après le jour où le CLIENT a reçu ou acquis la possession matérielle du dernier composant ou de la dernière pièce). Le CLIENT n’aura pas le droit de se rétracter dans les cas prévus par la réglementation applicable et, notamment, à titre énonciatif et non limitatif, dans les cas suivants : (i) produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ; (ii) produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; (iii) produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; (iv) logiciels informatiques scellés qui ont été descellés ou pour lesquels une installation ou une activation a été effectuée. Cela est dû aux caractéristiques de ce type de produit, nécessitant une licence, un enregistrement ou une activation. En particulier, le CLIENT doit savoir que : Il doit retourner le produit dans son emballage d’origine tant que le délai de rétractation est en vigueur. Il devra retourner les produits à QUIRUMED sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se rétracter à QUIRUMED. Le produit retourné devra inclure le numéro de retour attribué et devra être envoyé à l’adresse suivante : Carrer del Corretger 117, Parc Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valence – Espagne). En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix de votre part d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter de l’achat. Sauf si QUIRUMED s’est proposé de récupérer le produit, QUIRUMED pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des biens, ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur expédition. QUIRUMED vérifiera dans son entrepôt la conformité du produit retourné. Le CLIENT ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement des biens. Les coûts directs de retour des produits seront à la charge du CLIENT. Aucun coût supplémentaire lié aux frais de livraison standard ne sera remboursé, tels que les services express, prioritaires ou de messagerie. Les remboursements seront effectués en EUROS. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux, QUIRUMED ne sera pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires en résultant. Nous procéderons audit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen. Pour retourner une commande depuis un pays ou territoire situé en dehors de l’Union européenne, le CLIENT devra assumer tout coût supplémentaire dû au paiement de droits de douane et/ou taxes. QUIRUMED n’a aucun contrôle sur ces frais et il n’est donc pas possible d’en anticiper le montant. Étant donné que les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre, nous recommandons au CLIENT de contacter le bureau de douane compétent afin d’obtenir des informations à ce sujet.
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre produit pour le retourner. Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Vous pouvez demander le retour de votre commande depuis votre espace personnel en suivant ces étapes : Accédez à votre espace personnel depuis : https://www.decathlon.fr/fr/login Dans la section « Achats », cliquez sur « Voir les détails » puis sélectionnez « Retour ». Ensuite, choisissez « Demander l’étiquette ». L’équipe du service client de Decathlon traitera votre demande de retour dans un délai de 72 heures ouvrables et vous enverra les instructions par e-mail. Si votre commande inclut l’étiquette de retour, suivez les indications suivantes : Emballez vos articles de manière sécurisée, dans la boîte d’origine. Collez l’étiquette de retour dans une zone visible du colis. Envoyez le colis à l’adresse indiquée précédemment. Les retours ne sont pas disponibles dans les magasins ni dans les entrepôts Decathlon. Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent pas être retournés. Les produits de nutrition ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou descellés. Le délai maximum de remboursement est de 14 jours calendaires à compter de la remise du colis au transporteur. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat
Les produits achetés sur Decathlon.fr bénéficient d’une garantie de deux ans à partir du jour où le client prend possession de ceux-ci. La garantie est valable pour autant qu'elle soit due à un défaut causé par l'utilisation normale du produit ou à un défaut de fabrication. Il est nécessaire de joindre tous les documents nécessaires à l'activation de la garantie ou d'une éventuelle extension de garantie (facture d'achat, photos, clips audio,...).
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