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ÉDITEUR DU SITE GB DIFFUSION SARL Adresse : ZAE de la Tuilerie / 104 Impasse des Marais, 74410 ST JORIOZ, FRANCE Téléphone : 04 50 64 45 00 Fax : 04 50 64 45 04 SIRET : 40873427500048 Directrice de la publication : SANDRA ARBET CONCEPTION – RÉALISATION Altimax PARC ALTAIS ANNECY 21 A Rue Andromède 74650 Chavanod FRANCE www.altimax.com SIRET : 418 666 996 00057 TVA : FR89418666996 HÉBERGEMENT o2switch 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France DONNÉES PERSONNELLES : Aucune donnée personnelle ou nominative n’est collectée sur ce site. Dans le cadre du secret professionnel GB DIFFUSION ne donne, ne vend, ni ne loue les renseignements personnels à aucune entreprise ou personne. COOKIES : Le site www.diezz-sport.com utilise des cookies uniquement à des fins statistiques. Pour supprimer les cookies laissés par votre navigateur, veuillez vous référer à la rubrique d’aide du navigateur, rubrique « confidentialité ».. CONTENU DU SITE : GB DIFFUSION décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le site www.diezz-sport.com, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de GB DIFFUSION, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. LIENS HYPERTEXTES : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GB DIFFUSION en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…) La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.diezz-sport.com est soumise à l’accord préalable de GB DIFFUSION. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du » framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit. Exonération de la responsabilité technique de GB DIFFUSION s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour que le site internet www.diezz-sport.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, GB DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, GB DIFFUSION se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, GB DIFFUSION ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions qui pourraient affecter votre équipement informatique. DROIT D’AUTEUR : La loi française du 11 mars 1957 (art. 40, alinéa 1 et art. 41, alinéas 2 et 3) n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective». Elle stipule donc que «toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite». Toute représentation ou reproduction abusive du site www.diezz-sport.com (par quelque procédure que ce soit) constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site www.diezz-sport.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de leurs auteurs. Dans tous les cas, ils ne peuvent être reproduits qu’à la condition de prévenir GB DIFFUSION, et de ne pas employer de frame (ou redirection). CNIL : Conformément à la loi «Informatique et Libertés» en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected] Les hyperliens présents sur ce site sont susceptibles d’entraîner l’internaute vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.diezz-sport.com
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de trente jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’aide du formulaire de contact du site. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le remboursement intervient sous réserve que GB DIFFUSION SARL ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, GB DIFFUSION SARL effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Modèle de formulaire de rétractation À l’attention de GB DIFFUSION, ZAE de la Tuilerie 140 Impasse des Marais 74410 ST JORIOZ – France / [email protected] Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous Commandé le (1)/reçu le (1) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Date (1) Biffez la mention inutile.
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail par le formulaire de contact. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, GB DIFFUSION SARL en informera le client par mail qui choisira alors de maintenir sa commande ou de l’annuler. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Les commandes sont livrées en France et en Europe par Colissimo (remise contre signature-livraison 48h) et par messagerie express DHL, TNT, DPD ou autre pour les autres pays. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve ou retard constaté sur le produit livré et d’en informer GB DIFFUSION par mail dans un délai de 3 jours ouvrés. GB DIFFUSION ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.