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Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société Nomadeshop, dont le siège social est situé 37 boulevard Bourdon, 75004 Paris est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Nomadeshop. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. - Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de contacter notre service après-vente par mail à l'adresse [email protected]. Afin de traiter les problèmes de SAV au plus vite, merci de bien vouloir envoyer un mail avec une description détaillée du défaut du produit, y compris la cause du dommage, ainsi que des photos du produit complet et de la zone sur laquelle est survenu le problème en question. Si notre service client estime que votre situation rentre dans les conditions du SAV, les frais de retours sont pris en charge par Nomadeshop à niveau de la solution d'expédition la moins coûteuse. Notez que le retour du produit est sous votre responsabilité, de la livraison jusqu'au retour dans nos entrepôts. Assurez-vous donc que le produit est bien emballé pendant l'expédition. Si la réclamation est acceptée après retour de votre produit, vous bénéficierez soit d'une réparation, un échange standard, un remboursement, ou d'une réduction du prix, en fonction de la situation. Exclusions : La garantie ne couvre pas : - Le remplacement des consommables, à savoir les roues et les roulements ; - L'utilisation anormale ou non conforme des produits, en particulier pour ceux utilisés de manière intensive. À cet égard, nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, (conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné).
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