Les frais de retour sont gratuits.
Une demande de remboursement d'un ou plusieurs produits doit être effectuée par mail ou par téléphone auprès du service client BV SPORT. Le processus de remboursement commencera dès réception du/des article(s) dans nos locaux. Après avoir vérifié la bonne conformité du/des produit(s), de son état et celui de son emballage d'origine, BV SPORT procédera au remboursement dans un délai de 72 heures. Le montant du remboursement du/des produits sera crédité sur le compte bancaire de la carte de crédit utilisée pour finaliser la commande du/des produits. Nous ne faisons pas de remboursement par virement bancaire, chèque etc... Dans le cas d'une demande d'annulation de commande, BV SPORT procédera sous 48 heures au remboursement de la commande.
I – Droit de rétractation et effets de la rétractation I.1 Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de QUATORZE (14) jours. Le délai de rétractation expire QUATORZE (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison séparée d’une seule commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), par courrier à BV SPORT - 16 RUE NECKER 42000 SAINT-ÉTIENNE et par mail à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également transmettre via le site internet le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. I.2 Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de QUATORZE (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
BV SPORT ne pourra être tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client lors de la création de son compte / de sa commande, en particulier des informations d’identification et de livraison. Il est rappelé que le Client bénéficie de garanties légales (garantie des vices cachés et garantie légale de conformité) dont les conditions, modalités principales et remèdes figurent ci-dessous. Informations sur la garantie légale de conformité et sur la garantie légale des vices cachés BV SPORT est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant VINGT-QUATRE (24) mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1 - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celle-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 - Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que cette dernière a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de DEUX (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les produits vendus par BV SPORT ne sont livrés que dans les pays listés dans la fiche descriptive du produit (sauf indication contraire propre à chaque produit ou à chaque fournisseur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, et ceci dans la limite des stocks disponibles. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BV SPORT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Transporteur : Toutes les commandes passées à destination de la France sont expédiées et livrées via notre partenaire COLISSIMO. Délais d'expédition Toute commande passée avant 13h du mardi au vendredi est expédiée le jour même, quel que soit le mode de livraison. Les commandes passées de vendredi 11h au dimanche soir minuit sont expédiées le lundi dans la journée. Les commandes passées le lundi seront traitées le mardi matin. Nos colis sont expédiés uniquement après validation du règlement par carte bancaire (immédiat). Délais de livraison Dès lors qu'une commande est confiée à notre transporteur COLISSIMO et sauf erreur indépendante de notre volonté, la commande sera livré en 48-72 heures. Frais d'expédition Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les frais de transport sont gratuits pour toute commande supérieure à 100€. Pour les commandes inférieures à 100€ les frais de transport s'élèveront à 5,90€ pour une livraison à domicile contre signature.