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Rehband Limited Kinousa 8876 Kinousa, Paphos Chypre Tél. : 0049 (0)5527-8491212 E-mail : [email protected] Numéro d’identification à la TVA : FR23951121508 Autorité de régulation compétente pour les services de médias audiovisuels : Cyprus Radiotelevision Authority, Boîte postale 23377, 1682 Nicosie, Chypre, 42, avenue Athalassas, 2012 Strovolos Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs, mais nous y sommes disposés. Numéro d’enregistrement au registre des sociétés : HE 408948 Numéro de TVA intracommunautaire : CY10408948C Directrice : Mme Claudia van der Grinten
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1. Champ d’application Les présentes conditions de garantie s’appliquent à tous les produits de consommation vendus sous la marque Rehband. La garantie s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas. 2. Garant Le garant est : REHBAND LIMITED Kinousa, 8876 Kinousa, Chypre 004955278491212 [email protected] 3. Durée de la garantie La durée de la garantie est de 2 an à compter de la date d’achat. La preuve d’achat (facture ou ticket de caisse) est requise. 4. Étendue de la garantie La garantie couvre les défauts de matériel et de fabrication survenant lors d’une utilisation normale du produit. En cas de réclamation, le garant choisira entre : - la réparation, - l’échange contre un produit équivalent, ou - le remboursement du prix d’achat. 5. Exclusions La garantie ne couvre pas notamment : - les pièces d’usure (par ex. rembourrages, joints, fermetures velcro), - les dommages dus à une utilisation inappropriée, un usage non conforme, un stockage ou un entretien incorrects, - les dommages résultant de modifications apportées au produit, - l’utilisation commerciale ou industrielle (sauf accord explicite). 6. Mise en œuvre de la garantie En cas de réclamation au titre de la garantie, veuillez contacter notre service client en indiquant : - la preuve d’achat, - une description du défaut, - éventuellement des photos. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected] Le produit doit éventuellement nous être retourné pour vérification. 7. Situation juridique Les droits légaux de garantie prévus par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ne sont pas affectés par la présente garantie. En particulier, en tant que consommateur, vous conservez vos droits légaux en cas de défauts vis-à-vis du vendeur.
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