Conditions générales de vente.

WWW.DECATHLON.FR
JANVIER 2016

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Dedissud, SAS au capital de 9.178.500€, dont le siège social est 4 Boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 404 471 864, ci-après dénommée « decathlon.fr » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site decathlon.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, decathlon.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, decathlon.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients decathlon.fr par téléphone ou email.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Comment passer une commande sur decathlon.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue sa demande de paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de decathlon.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- l'Internaute a la possibilité d'accéder et de publier des questions et/ou réponses d'autres Utilisateurs relatives aux produits et services proposés par Decathlon,
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par decathlon.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, decathlon.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur decathlon.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
decathlon.fr vous permet de prendre connaissance des prix des produits pratiqués dans les magasins DECATHLON en France métropolitaine. Les prix affichés sont les prix définis par la centrale d'achat de DECATHLON, il s'agit de prix maximum conseillés, ces prix peuvent donc varier selon la politique commerciale de chaque magasin DECATHLON.
En outre, l'Internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins DECATHLON ne sont pas applicables aux achats sur le site decathlon.fr et inversement.
Quels sont les moyens de paiement ?
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, en 3Xou 4X par carte bancaire (selon spécificités détaillées ci-dessous), avec une Carte Alsolia ou son compte Paypal.
L'internaute peut également procéder au règlement de ses achats via carte cadeau Sporeka ou e-cheque fidélité DECATHLON.
decathlon.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Ingenico Payment services pour le traitement des paiements.


Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire et dont le coût du financement est de 1,45% en 3 fois et à 2,2 % en 4 fois du montant total de la commande.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Facily Pay est une solution de financement avec apport de Oney, marque de Banque Accord SA. Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr.

Les exemples

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/02/2016, vous payez un apport de 104.35€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/03/2016, le 01/04/2016.
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.26%. Coût du financement : 4.35€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après.

Exemple : Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/02/2016, vous payez un apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/03/2016, le 01/04/2016 et le 01/05/2016.
Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€.

Pour les Internautes disposant d’une carte Alsolia valide, et une fois ce moyen de paiement sélectionné, l’Internaute sera redirigé vers le site internet de notre Partenaire afin de déterminer le barème de paiement choisi. Il est précisé qu’un crédit engage l’Internaute et doit être remboursé. Chaque Internaute doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager.
Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre Partenaire et devra alors saisir son mot de passe s'il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d’un retour produit, le remboursement sera effectué directement sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.
L'Internaute aura la possibilité d’utiliser une ou plusieurs cartes cadeaux Sporeka pour régler tout ou partie de sa commande sur decathlon.fr.
Il pourra, en fonction du montant de la commande, soit :
• Utiliser une partie du montant de sa carte cadeau
• Utiliser plusieurs cartes cadeaux (dans la limite de 4 cartes cadeaux par commande)
• Utiliser l'intégralité du montant de sa carte cadeau disponible et compléter par un autre moyen de paiement
Il est précisé que la carte cadeau ne peut être utilisée sur le site que 24h après son activation en magasin.
Enfin, l’Internaute a la possibilité d’utiliser un ou plusieurs E-chèques Fidélités Decathlon, pour régler tout ou partie de sa commande sur decathlon.fr.
Seuls les E-chèques Fidélité reçus par e-mail sont acceptés pour régler une commande effectuée sur decathlon.fr. Ils comportent un code à 16 chiffres et un code pin à 4 chiffres, à renseigner sur la page paiement, lors du passage de la commande.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, decathlon.fr sera en droit de demander à l'Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par decathlon.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, decathlon.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
decathlon.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

POUR LES UTILISATEURS DE LA BORNE INTERNET EN MAGASIN
Dans l'hypothèse où l’internaute effectue sa commande via une borne internet mise à sa disposition dans l’un des magasins DECATHLON proposant ce service, le paiement s'effectuera en caisse du magasin. Dans ce cas seront acceptés en caisse les moyens de paiement suivants : carte bancaire, avec une carte bleue, Visa, Mastercard, chèque, espèces, Alsolia, e-chèque fidélité, cartes cadeaux Sporeka et Illicado, chèques cadeaux TIR GROUPE, CADHOC, carte CETELEM, carte ACCORD, carte Trocathlon.
Pour procéder à un paiement en caisse, l’Internaute doit cocher la case « paiement en caisse » au moment d’effectuer son choix de paiement et suivre les instructions décrites sur l'écran.
Preuve de la commande/paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre decathlon.fr et l'Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site decathlon.fr dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, decathlon.fr recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?
Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. L’Internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix (y compris en magasin DECATHLON), lors du passage de la commande sur le Site.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de decathlon.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.
En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, decathlon.fr n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par decathlon.fr. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, decathlon.fr ne prenant pas en charge ce surcoût.
Quels sont les délais de livraison ? 
Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.
Dans le cadre d'une livraison point relais, y compris en Point Relais magasin DECATHLON il se peut que le Point Relais choisi par l'Internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'Internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'Internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers decathlon.fr. decathlon.fr fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, decathlon.fr considérera que l'Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers decathlon.fr. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours decathlon.fr considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’Internaute doit prévenir decathlon.fr au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.
En quoi consiste la reprise de mes anciens produits électriques et électroniques ?
Conformément à l'arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014, DECATHLON s'engage à vous reprendre vos équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre centre de relation clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Decathlon.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Toutefois, decathlon.fr porte ce délai à 30 jours calendaires à compter de la livraison.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L'Internaute peut se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
L’Internaute peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- par voie postale : Decathlon France SAS – Service Clients decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
- par e-mail : ecouteclients@decathlon.com
S'il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : Oxylane logistics - Centre des Retours decathlon.fr - ZA les moulins de lys - Pavé de la chapelle - 59116 Houplines. Il peut également rendre son ou ses produit(s) dans l’un des magasins DECATHLON en France Métropolitaine.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Decathlon.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par decathlon.fr.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par decathlon.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à decathlon.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’Internaute relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d'une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Decathlon.fr n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

ARTICLE 6 : GARANTIES / SAV

6-1 Information générale
- Garantie légale :
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, decathlon.fr reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
Decathlon.fr reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).
Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 211-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Decathlon.fr rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.



- Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.
Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, decathlon.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, decathlon.fr invite l'Internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
6-2 Modalités d’exercice des garanties
Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de decathlon.fr. Pour réaliser un retour chez decathlon.fr, l’Internaute doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de la garantie, decathlon.fr propose à l'Internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON situé en France Métropolitaine ou en Corse, soit de renvoyer son produit à decathlon.fr. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute.
Après traitement du produit par decathlon.fr, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas decathlon.fr proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Decathlon.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 7 - CENTRE DE RELATION CLIENTS / MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

7.1 Centre de relation clients
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site decathlon.fr, le centre de relation clients peut être joint :
- par téléphone au 0969 32 33 22 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- Par internet : /suggestion-reclamation-aide.html
- Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ
- Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur decathlon.fr, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »

7.2 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 7.1

ARTICLE 8 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
9.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de: [ecouteclients@decathlon.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :