CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 - Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « Decathlon.fr», exploité par la société Decathlon France ,SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 500 569 405 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ; ci-après désigné «le Site» ou « Decathlon.fr », utilisé dans l'enceinte d'un magasin Decathlon Easy, société Dedissud, SAS au capital de 9.178.500€, dont le siège social est 4 Boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 404 471 864

Les sociétés Decathlon France et Dedissud appartiennent au « RESEAU DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du RESEAU DECATHLON »).

Le site internet « Decathlon.fr» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.decathlon.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Decathlon.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - Fonctionnalités proposées par le site

Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par les sociétés du RESEAU DECATHLON ;
- D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
- De publier des avis sur les articles vendus par le RESEAU DECATHLON ;
- De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par le RESEAU DECATHLON ;
- De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3 - Conditions d’Utilisation du Site

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, Decathlon.fr encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Decathlon.fr dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

4 - Dépôt de contenus sur le site

4.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, Decathlon.fr leur propose différents services et modules permanent le dépôt de contenus sur son Site – via notamment le module « Partage de photos». Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

4.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

4.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

5 - Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Réseau DECATHLON.

D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Réseau DECATHLON

6 - Propriété intellectuelle

6.1 Contenu publié par le Site
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le RÉSEAU DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le RÉSEAU DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

6.2 Contenu publié par les Utilisateurs
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au RESEAU DECATHLON ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du RESEAU DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du Réseau DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux d'DECATHLON ou des Utilisateurs des sites DECATHLON pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 8 des présentes conditions d’utilisation.

En postant un avis ou commentaire sur le « Service Avis DECATHLON », l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde aux sociétés du Groupe DECATHLON et leurs partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de decathlon.fr
7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Decathlon.fr ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Decathlon.fr ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que Decathlon.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, Decathlon.fr et, plus généralement, le RÉSEAU DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Decathlon.fr
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du disfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

7.1.2 L’activité de Decathlon.fr se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, Decathlon.fr ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de Decathlon.fr se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, Decathlon.fr n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du RESEAU DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

7.2.2 Decatlhlon.fr tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
Decathlon.fr attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’étique du sport et aux valeurs du RESEAU DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

8 - Suppression des contenus déposés par les Utilisateurs

8.1 Decathlon.fr pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Decathlon.fr.
Via la procédure « Signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact.

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par Decathlon.fr sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que Decathlon.fr ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

9 – Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Decathlon.fr fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.