Conditions générales de vente

[Mise à jour le 01 Octobre 2013]

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Decathlon France S.A.S., immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 500 569 405, dont le siège social se situe Avenue de la Motte à Lesquin (59810), ci-après dénommée "decathlon.fr" et toute personne effectuant un achat sur le site decathlon.fr, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur decathlon.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Centre de Relation Clients de decathlon.fr peut être joint :
- si vous avez un compte decathlon.fr, en cliquant sur le lien suivant : Mon compte
- au 0969 368 369 (N° Cristal, prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour toutes questions relative aux magasins DECATHLON, le service client DECATHLON peut être joint au 09 69 32 33 22 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site decathlon.fr.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site decathlon.fr. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur decathlon.fr ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son panier de produits,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite de decathlon.fr un e-mail d'enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par decathlon.fr de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, decathlon.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.


Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur decathlon.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

decathlon.fr vous permet de prendre connaissance des prix des produits pratiqués dans les magasins DECATHLON en France métropolitaine. Les prix affichés sont les prix définis par la centrale d'achat de DECATHLON, il s'agit de prix maximum conseillés, ces prix peuvent donc varier selon la politique commerciale de chaque magasin DECATHLON.
En outre, l'internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l'achat dans les magasins DECATHLON ne sont pas applicables aux achats sur le site decathlon.fr et inversement.


Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, en 3Xou 4X par carte bancaire (selon spécificités détaillées ci-dessous), par chèque ou avec une Carte Alsolia. decathlon.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société OGONE pour le traitement des paiements.

Dans le cadre du paiement de la commande en 3X ou 4X par carte bancaire, notre partenaire Oney Banque Accord propose une solution de financement qui permet de payer ses achats de 100€ à 3000€ en trois ou quatre fois avec une carte bancaire. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Après avoir terminé sa commande, il suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». L'internaute est alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que l'internaute doit ensuite valider. Il saisit ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel il souhaite souscrire et notifie son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
L'internaute reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Son contrat est automatiquement archivé par Banque Accord et l'internaute peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Banque Accord.
Si l'internaute demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport avec sa commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d'étude de sa demande, pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.
Banque Accord se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois.
Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au samedi (sauf les jours fériés).
Oney est une marque de Banque Accord. Sous réserve d'acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 795 040€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Roubaix-Tourcoing 546 380 197 – Correspondance : BP 6 – 59895 Lille cedex. Ce site est intermédiaire en opérations de banque à titre non exclusif de Banque Accord.

Les paiements par chèques doivent se faire à l'ordre de Decathlon France SAS. Dans le cadre d'un paiement par chèque, decathlon.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, decathlon.fr sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par decathlon.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, decathlon.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
decathlon.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.


Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre decathlon.fr et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site decathlon.fr dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, decathlon.fr recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, decathlon.fr se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, decathlon.fr informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.

L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client decathlon.fr par téléphone ou par email.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande. L'internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix, lors de la passation de commande sur le site.


Livre-t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de decathlon.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, decathlon.fr n'est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par decathlon.fr. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, decathlon.fr ne prend pas en charge ce surcoût.


Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par decathlon.fr. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque de l'internaute.

Dans le cadre d'une livraison point relais, y compris en Point Relais magasin DECATHLON il se peut que le Point Relais choisi par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point relais pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers decathlon.fr. decathlon.fr fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, decathlon.fr considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.


Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers decathlon.fr. decathlon.fr fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours decathlon.fr considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Dans le cadre d'une livraison en Point Relais, l'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers decathlon.fr. decathlon.fr fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours decathlon.fr considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l'internaute pour convenir d'une date de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, l'internaute doit prévenir decathlon.fr. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur.


Vérifiez vos produits à réception !

Concernant la réception des colis, decathlon.fr recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à decathlon.fr par tout moyen

Il est donc vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

PUIS-JE RETOURNER MON PRODUIT DANS UN MAGASIN DÉCATHLON ?

Le client peut demander l'échange ou le remboursement de son produit acheté sur decathlon.fr dans un délai de 30 jours, en se présentant à l'accueil d'un magasin DECATHLON, sur présentation de la facture disponible sur le site internet. (En France Métropolitaine, sous réserves des stocks disponibles).

Le délai passe à 90 jours s'il est porteur de la carte de fidélité DECATHLON.

Le produit doit nous être remis en parfait état, ni porté, ni abimé et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme.


Conditions d'échange

L'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :
- pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.


Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Toutefois decathlon.fr porte ce délai à 30 jours calendaires à compter de la livraison. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable notamment :

- pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.

- pour l'achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'internaute.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.


Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Effectuer un retour afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site decathlon.fr ou en les recopiant sur papier libre.
L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Decathlon.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par decathlon.fr.


Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j'exerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale des produits par decathlon.fr et au plus tard dans les 30 jours. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s'effectue par chèque, envoyé à l'adresse de facturation.
En cas de retour partiel d'une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.


Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Produit défectueux du fait du transporteur
Reportez vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception !".

Produit non conforme à la commande
Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de decathlon.fr.

Dans les deux cas :
L'internaute se reportera auprès de la fiche explicative jointe aux colis (" Comment effectuer un retour") afin d'effectuer un retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans ce cas, decathlon.fr :
- enverra une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, decathlon.fr procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.


Puis-je ramener mon produit dans un magasin DECATHLON ?

decathlon.fr permet à tout internaute porteur de carte DECATHLON de réaliser ses échanges et retours de produits dans un des magasins DECATHLON en France Métropolitaine, à condition d'avoir un numéro de carte fidélité enregistré dans son espace mon compte au moment de sa commande.

L'internaute peut alors se présenter à l'accueil d'un magasin DECATHLON en France métropolitaine avec son produit ainsi que la carte fidélité ayant été utilisée lors de l'achat sur decathlon.fr.

ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement.

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, decathlon.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, decathlon.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, decathlon.fr invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.


Comment faire réparer mon produit pendant la période de garantie ?

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de decathlon.fr. Pour réaliser un retour chez decathlon.fr, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte => Suivre mes commandes et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de cette garantie, decathlon.fr propose à l'internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON situé en France métropolitaine ou en Corse, soit de renvoyer son produit à decathlon.fr. Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l'internaute sont à la charge du client.

Après traitement du produit par decathlon.fr, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, decathlon.fr proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Decathlon.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

decathlon.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 7 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour decathlon.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.